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Espagne : l’État espagnol doit respecter le droit des réfugiés

Le 18 février 2017, plusieurs centaines de milliers de personnes défilaient à Barcelone, à l’appel de plus de 170 organisations, sous le mot d’ordre « Nous voulons accueillir ». Cette marche fut le point d’orgue d’une mobilisation et d’une campagne qui visaient à exhorter le gouvernement espagnol à respecter ses promesses en accordant une protection internationale aux demandeurs d’asile qui pourraient le solliciter. Selon la Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR), l’Espagne a reçu 21 665 demandes au 1er janvier 2017. Un peu plus de 1 300 personnes ont été accueillies (moins de 8 %), dans le cadre des quotas que l’Union européenne a fixés en septembre 2015 pour chaque pays membre.

En Espagne, les compétences en matière d’asile, de protection internationale et de réinstallation des personnes réfugiées correspondent exclusivement à l’État. C’est lui qui subventionne les programmes d’accueil et d’intégration. Face à la mobilisation citoyenne pour une plus grande demande d’accueil solidaire, différentes communautés autonomes, mairies et ONG ont fait des propositions d’accueil, proposé des motions pour se déclarer comme « villes d’asile », ouvrir des espaces pour pouvoir activer les politiques sociales d’accompagnement nécessaires. En 2015, après la décision du maire de Barcelone, Ada Colau, d’activer un réseau de villes-refuges pour aider les personnes qui tenteraient de rejoindre l’Europe ; de nombreuses municipalités en Catalogne et dans l’ensemble de l’État espagnol se sont jointes à ce réseau. Et, avec la Catalogne, des communautés autonomes, comme la Navarre, le Pays basque, le Pays valencien et l’Andalousie ont tenté de signer des conventions avec le ministère de l’Intérieur pour l’accueil des réfugiés, se heurtant à un refus catégorique.

Cette volonté manifeste du gouvernement espagnol d’entraver la mise en oeuvre des accords qu’il a lui-même signés s’inscrit dans une politique délibérée, dans un contexte où ce pays joue un rôle moteur dans la mise en oeuvre par l’UE d’une « Europe forteresse » impliquant des politiques de plus en plus coercitives et contraires aux droits humains les plus fondamentaux. Dans un rapport de mai 2017, dénonçant «l’externalisation progressive des frontières de l’UE » ; l’organisation Podemos signale qu’entre 2007 et 2013 l’UE a dépensé 2 milliards en sécurité aux frontières, trois fois plus qu’en protection pour les réfugiés et les demandeurs d’asile. Depuis, le durcissement des conditions d’entrée et de séjour, l’échec des politiques de relocalisation, la fermeture progressive manu militari des routes de l’exil, les murs de la honte dressés à l’intérieur même de l’UE ont encore aggravé la situation des migrants.

L’Espagne a joué un rôle pionnier dans cette politique de contention des migrants. Elle a érigé le premier mur de la honte à Ceuta et Melilla, première frontière d’un pays de l’UE avec le Maroc. Dans les accords avec ce pays, toutes les politiques sécuritaires et liberticides en cours dans l’UE ont été activées (expulsion des immigrés non régularisés dans ce pays vers leur pays d’origine et aujourd’hui, renvoi illégal par les autorités espagnoles vers le Maroc des migrants qui auraient réussi à franchir le mur sans que leur éligibilité au droit d’asile n’ait pu être examinée).

Ainsi, dans le contexte actuel de la mise en cause par le gouvernement espagnol et l’UE des droits des migrants, les forces démocratiques espagnoles veulent contribuer à définir notamment un « Pacte d’État pour le droit d’asile » (rapport du CEAR 2017). Parmi les mesures les plus importantes qui pourraient être mises en oeuvre : concrétisation des engagements pris par l’Espagne en matière de conditions d’accueil digne pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ; évolution de la législation espagnole qui garantisse effectivement les droits des personnes réfugiées en lien avec une législation européenne qui évoluerait dans le même sens ; accès à une protection internationale notamment par l’ouverture de voies de passage légales et sûres et arrêt des renvois illégaux depuis Ceuta et Melilla ; rejet par l’UE et ses pays membres d’accords avec des pays tiers qui ne respectent pas les droits humains et le droit international.

José Cordon,
membre de la commission des relations internationales du PCF
article paru dans la LRI - Spécial Migrants, octobre 2017

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