Au moment où ces lignes sont écrites, nous sommes à quelques jours de la réunion du Conseil de sécurité qui devra statuer en faveur du renouvellement du mandat de la mission des Nations Unies au Sahara occidental (Minurso) sur la base d'un rapport du secrétaire général de l'ONU.

Le nouveau rapport s'inscrit dans un contexte particulier. Celui d'une brouille diplomatique entre l'ONU et le Maroc, après que ce dernier ait expulsé le personnel civil de la Minurso au Sahara occidental, après des propos jugés inadmissibles du secrétaire général de l'ONU qui avait parlé d'occupation lors d'une visite dans les camps. A ce jour, le Maroc refuse le retour du personnel de la Minurso et réaffirme que l'option de l'autonomie sous souveraineté marocaine était « l'option maximum ». Par ailleurs, la partie marocaine veut limiter la mission de l'ONU au rôle de prévention d'un conflit et se refuse à ce que l'organisation du référendum en fasse partie, comme la surveillance du respect des droits humains dans la partie occupée.

Cette provocation vise à détourner l'attention des véritables enjeux, celui du droit du peuple sahraoui. De son côté, le Polisario, représentant le peuple sahraoui, a mis en garde l'ONU du risque d'une reprise des hostilités avec le Maroc, si la Minurso ne pouvait assumer la totalité de son mandat. C'est la raison pour laquelle Ban Ki-moon a recommandé de renouveler d'un an le mandat de la mission jusqu'au 30 avril 2017. Il alerte également que, faute de pouvoir remplir la totalité de sa mission, un départ de la Minurso augmenterait le risque d'une reprise des hostilités et pourrait être exploité par des éléments terroristes. Le secrétaire général de l'ONU renouvelle son soutien à Christopher Ross, son envoyé spécial, et se prononce pour la reprise des négociations entre les deux parties sans préalable.

Comment et pourquoi en sommes-nous à cette situation de blocage ?

Cette situation tient au fait que le Maroc s'est toujours refusé, depuis 40 ans, de respecter les décisions de l'ONU qui, à travers de multiples résolutions, a rappelé le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui qui doit s'exercer par la tenue d'un référendum permettant aux Sahraouis de choisir librement leur destin.

Revenons quelques décennies en arrière.

Le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole. Dès 1966, l'Assemblée générale de l'ONU acte le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et en 1975 la Cour internationale de justice, suite à des recherches approfondies, déclare qu'aucun document n'établit la souveraineté du Maroc sur ces territoires. En riposte à ce jugement, Hassan II, le roi du Maroc à l'époque, lance la marche verte, véritable coup de force, et pénètre au Sahara occidental, occupation aussitôt condamnée par l'ONU. Quelques mois plus tard, l'Espagne, qui avait le mandat reconnu de puissance administrative, quitte le Sahara occidental. Le Maroc n'a, lui, aucun mandat de cette nature et devient de fait la puissance occupante. Les Sahraouis et le Polisario s'opposent à cette occupation et parviennent à libérer une partie de son territoire.

L'ONU adopte alors une nouvelle résolution (1514) en faveur de l'organisation d'un référendum appliquant à la lettre les articles I et II de la charte des Nations unies qui stipule le droit de chaque peuple à l'autodétermination, se libérant ainsi du colonialisme. Quarante ans plus tard, ce référendum ne s'est toujours pas tenu, du fait de l'opposition du Maroc et de ses alliés. Aujourd'hui, le Sahara occidental vit toujours sous occupation marocaine sur un territoire dont la souveraineté du Maroc n'a été reconnue par aucun Etat.

Quels sont les principaux acteurs ?

D'abord, évidemment, le peuple sahraoui lui-même, qui vit divisé par le mur marocain, depuis des décennies, dans une situation des plus précaires dans la partie libérée, et sous le joug de l'occupation dans l'autre partie. Un peuple déterminé, qui n'a jamais faibli dans son combat pour sa liberté et son indépendance. Cette résistance est de tous les instants dans la partie occupée par le Maroc. Car occupation dit inévitablement violation des droits humains, installation de familles marocaines, arrestations, tortures, emprisonnements des militants sahraouis. Des grèves de la faim se multiplient dont, dernièrement, celles des condamnés en 2013 à des peines de 20 ans à perpétuité. Les femmes et les jeunes prennent une part importante dans ce combat pour leurs droits.

Le Polisario gagne en reconnaissance et en autorité, reconnu comme représentant légitime du peuple sahraoui, use de tous les moyens politiques, diplomatiques et juridiques pour exiger le respect des résolutions de l'ONU, l'arrêt du pillage des richesses par le Maroc, et la défense des droits humains. Le Maroc est sans conteste la force occupante. Aucun pays, faut-il le rappeler, n'a reconnu sa souveraineté sur le Sahara occidental. Quant à la « marocanité » de ces territoires, elle relève d'une vision à la fois nationaliste et monarchique totalement dépassée, empreinte d'un esprit colonial d'un autre temps. Dans ces conditions, le Maroc n'a que la répression comme seule réponse contre les Sahraouis mais aussi contre ses propres ressortissants qui contestent sa politique, comme ces journalistes et des ONG poursuivis pour "atteinte à la sécurité et à l'intégrité du territoire". Les autorités marocaines s'en prennent aussi, comme récemment, aux juristes internationaux en les expulsant des territoires occupés. Cette intransigeance du Maroc s'appuie sur le soutien que la France lui apporte au Conseil de sécurité pour refuser le respect des résolutions de l'ONU, la tenue du référendum et l'élargissement de la mission de la Minurso.

Pourtant la France, dont la politique n'a pas varié quel que soit le gouvernement, aurait un autre rôle à jouer pour la résolution du conflit. Cette conception unilatérale de son alliance avec le régime marocain la conduit depuis des années à déconsidérer les résolutions de l'ONU en faveur du respect du droit international et des peuples colonisés. Cette attitude lui fait perdre beaucoup de crédit d'autant qu'on la retrouve aussi sur le dossier palestinien. Par ailleurs, alors que notre pays intervient, selon ses dirigeants, pour stabiliser la région en luttant contre les terroristes, elle laisse sans réponse politique la question du Sahara occidental, risquant ainsi d'aggraver les tensions. L'ONU, quant à elle, doit retrouver le chemin de la fermeté face à l'intransigeance marocaine... et, si négociations il y a entre le Front Polisario et le gouvernement marocain, elles doivent se faire sur la base des propositions fixées par la résolution 1514 de la tenue d'un référendum afin de laisser aux sahraouis la liberté de choisir entre l'indépendance ou l'autonomie sous souveraineté marocaine.

Quant à l'UE, la récente décision de la Cour européenne de justice d'annuler l'accord agricole entre l'Union européenne et le Maroc est une bonne nouvelle pour les Sahraouis. Ainsi, les produits venant des territoires occupés n'auraient plus à l'avenir l'autorisation de pénétrer en Europe. Il pourrait en être de même pour les produits de la pêche, si la décision de l'an passé est confirmée. On ne peut qu'être consterné devant l'attitude du gouvernement français qui vole au secours du Maroc, en déclarant par la voix d'Harlem Désir secrétaire d'Etat aux questions européennes de vouloir présenter sa propre requête devant le Tribunal européen, pour faire annuler cette décision.

La rencontre entre Pierre Laurent et Bachir Mustapha Sayed ministre d'Etat et membre du secrétariat du Polisario a permis au secrétaire national de réaffirmer l'engagement du PCF aux côtés du peuple sahraoui dans son combat pour son droit à décider librement de son avenir et son soutien au Polisario.

Patrick Margaté
Membre de la commission des relations internationales du PCF