Le troisième plenum du 18e congrès s’est tenu à huis clos du 9 au 12 novembre. Il a été précédé d’une vaste campagne médiatique annonçant des réformes « sans précédent » et de publications officieuses de docu- ments soumis au comité central tel le « plan 383 » émanant d’un centre de recherche dépendant du cabi- net du Premier ministre, d’orientation très libérale. Des annonces amplifiées par la symbolique donnée au 3e plénum en rappel à la réunion de 1978 conduite par Deng Xiaoping où furent imposées à un parti récalci- trant la politique d’ouverture économique. Les deux premiers plénums suivant un congrès du PCC servent traditionnellement à désigner les dirigeants du Parti et de l’État, tandis que le troisième fixe les grandes lignes politiques et économiques.
Cette multiplication de déclarations sur l’ampleur des décisions à prendre peut s’intégrer dans la partie de bras-de-fer en cours entre les différentes tendances au sein du PCC sur les grandes réponses à apporter aux problèmes surgis au cours de trente années de déve- loppement fulgurant du pays. La Chine subit le ralentis- sement des grandes économies occidentales – ses principaux clients à l’export – suite à la crise. Elle tente d’opérer un rééquilibrage nécessaire de son écono- mie, misant sur une croissance qualitative et non plus quantitative, plus sociale et plus écologique. Une crois- sance moins tournée vers les exportations mais tirée par sa demande intérieure. Or cette même demande intérieure peine à se développer sous l’effet de nom- breux blocages. La croissance s’est ralentie et le nom- bre de création d’emplois a diminué.
On a assisté à une forte pression autour de ce con- clave, à replacer dans le contexte tendu de ces deux dernières années (l’affaire Bo Xilai et le 18e congrès). Depuis ce congrès en novembre 2012, on assiste en filigrane à une opposition de plus en plus rude entre, d’un côté des courants de gauche, des courants de l’ar- mée et les directions des grandes entreprises publi- ques et de l’autre une aile libérale. On peut cerner deux grandes lignes d’affrontement portant :
- sur le plan économique : affaiblissement du rôle de l’État, du secteur public, un rôle accru du marché, de l’urbanisation à marche forcée ; la fin des oligopoles est réclamée par la branche « libérale » par les investisseurs privés et étrangers et une minorité d’écono- mistes chinois
- sur le plan politique : la place et le rôle du parti dans la constitution d’un État de droit qui placerait le PCC sous la loi fondamentale.
On sent donc de sérieux tiraillements que l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle équipe est loin d’avoir réglé.
Le marché
« La Chine poursuivra l’ouverture de son économie en élar- gissant l’accès au marché, en encourageant la coopération régionale et en ouvrant ses villes intérieures et frontalières» confirme Xi Jinping. La mise en place de la zone de libre-échange (ZLE) de Shanghai représente une déci- sion importante dans la promotion de la réforme et de l’ouverture, le gouvernement devant mettre à profit les expériences actuelles afin de sélectionner de nou- velles zones éligibles aux ZLE.
« La Chine doit respecter la loi fondamentale de l’écono- mie de marché et s’attaquer aux problèmes de son sys- tème de marché sous-développé, de l’intervention excessive du gouvernement et d’une mauvaise supervision du mar- ché» précise Xi Jinping dans son discours du 15 novembre, ajoutant que « laisser le marché décider ne signifiait pas qu’il fallait le laisser décider de tout ». « Une bonne relation entre le marché et le gouvernement reste le cœur de la réforme économique en Chine. L’économie socialiste de marché a besoin à la fois du marché et du gouvernement, mais ces derniers jouent chacun un rôle dif- férent. Le gouvernement doit maintenir la stabilité macro- économique, offrir des services publics, garantir une concur- rence loyale, superviser le marché, assurer l’ordre du mar- ché, promouvoir le développement durable et agir en cas de défaillance du marché », selon le chef de l’État.
Les mesures annoncées visent à ouvrir davantage le pays à l’économie de marché d’ici à 2020, en autorisant les investissements privés dans de nombreux secteurs réservés jusqu’ici aux entreprises monopoles d’État comme les transports. On y trouve la suppression annoncée des procédures d’examen et d’approbation pour les investissements dans la plupart des secteurs. Et la fin généralisée (hors services publics) des prix administrés, au profit de prix de marché.
La Tribune (du 25/11) note: « Il ne faut pas se tromper d’interprétation : la Chine ne se dirige pas vers l’économie de marché ; elle déplace le curseur à l’intérieur du cadre de l’économie de marché socialiste, sous le leadership du PCC, pour améliorer l’efficacité de celle-ci ».
Les entreprises publiques
Elles sont particulièrement ciblées par les « libéraux », et accusées d’être des viviers de corruption, ainsi que de capter l’ensemble des liquidités versées depuis 2009 dans le cadre de son plan de relance mené par la banque centrale chinoise (PBOC), au détriment de l’in- vestissement productif privé auquel les banques, elles- mêmes contrôlées par l’État, sont réticentes à prêter.
Quelque 117 grandes entreprises d’État (hors finance) sont regroupées sous l’autorité de la Commission de supervision et d’administration des actifs de l’État (SASAC). Elles verront leur marge de manœuvre réduite mais resteront la colonne vertébrale de l’éco- nomie, même si dans certains secteurs elles seront en concurrence avec le privé. D’ici à 2020, ces groupes devront reverser 30% de leurs bénéfices au gouverne- ment, contre un ratio actuel de 0% à 15%. Cette somme devrait servir à l’élargissement du système de sécurité sociale.
Il n’y a pas de privatisation mais des projets mixtes sont envisagés impliquant la fin des monopoles d’État dans divers secteurs qui se traduiront par la suppres- sion ou l’assouplissement des procédures d’approba-
tion d’investissement. Des exceptions demeurent dans les secteurs relevant de la sécurité nationale mais aussi écologique, ainsi que pour les investissements ayant un impact important sur « les capacités industrielles, le déve- loppement ou les ressources stratégiques ». Les décisions d’investissement stratégiques resteront donc soumises au contrôle de l’État, la fin des autorisations ne con- cernant que les investissements à impact local.
La création d’une Commission centrale dirigeante, chargée de superviser et d’ajuster les réformes « sous la houlette du PCC » est paradoxalement, à mon avis, significative d’une concentration de pouvoir. L’appro- fondissement global des réformes « dépasse de loin les capacités d’un seul ou de quelques départements et néces- site l’établissement d’un mécanisme de leadership de haut niveau ».
Dominique Bari
nous publierons la suite de cet article dans la LRI du mois de janvier 2014
La Chine et le monde, coll., Le Temps des Cerises, septembre 2013
Chine : regards croisés, La Pensée, janvier-mars 2013
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