M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les engagements de la France à convertir la dette tunisienne, détenue par la France, en projets de développement, afin de contribuer réellement à la reconstruction du pays. Selon les chiffres de la Banque centrale tunisienne de son rapport annuel « Dette extérieure de la Tunisie en 2012 », publié en décembre 2012, la dette extérieure de la Tunisie s'élevait à 20,2 milliards d'euros en 2011 (44 % du produit intérieur brut ou PIB) pour 19,9 milliards d'euros en 2010 (40,1 % du PIB, soit une augmentation de 13 %).

Selon les estimations du gouvernement tunisien, la dette extérieure de la Tunisie devrait s'élever à 47 % de son PIB en 2013, 49 % en 2014. La tendance à la hausse se confirme donc. Or, d'après la Banque mondiale, plus de 15 milliards d'euros ont été empruntés par la Tunisie depuis 1970, dont plus de la moitié sous la présidence de Ben Ali. Compte tenu des intérêts versés, de 1970 à 2009, la Tunisie a déjà remboursé à ses créanciers 2,47 milliards d'euros de plus que le capital prêté. Le remboursement de cette dette représente, chaque année, six fois le budget de la santé, trois fois celui de l'éducation, et six fois celui du développement régional.

La France, second créancier de la Tunisie après la Banque européenne d'investissement, a une responsabilité particulière sur ce dossier. L'encours de la dette avec la France s'est d'ailleurs accru de +12,5 % entre 2010 et 2011. La part de notre pays dans le total de l'encours s'établit à 13,4 % de la dette totale tunisienne. Sur ce dossier, des annonces ont été faites au plus haut niveau de l'État français : le 17 juillet 2012, à Paris, les présidents français et tunisien ont assuré, conjointement, travailler à convertir la dette tunisienne détenue par la France en projets de développement. Le 5 juillet 2013, lors de son déplacement en Tunisie, le président de la République a fait part de son intention de convertir une partie de la dette tunisienne en investissements.

En novembre 2013, le Gouvernement a bien annoncé que des annulations de dettes par la France pour les pays pauvres très endettés allaient tripler entre 2013 et 2014 (de 607 millions à 1,79 milliard d'euros). Cependant, la Tunisie n'a pas été citée comme pays prioritaire. Cette dette n'est pas celle du peuple tunisien.

Le Parlement européen lui-même, dans sa résolution du 10 mai 2012, n'hésite pas à qualifier d'« odieuse » la dette publique extérieure des pays d'Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu'elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l'enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l'achat d'armes, utilisées souvent contre leurs propres populations, demande, dès lors, un réexamen de la dette, et notamment de celle liée aux dépenses d'armement. Au vu des annonces effectuées par les autorités françaises sur ce dossier, il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour honorer les engagements pris auprès des autorités tunisiennes concernant la dette.