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CETA : face à l'obstination du gouvernement, un référendum s'impose

Alors que le candidat Macron à la présidentielle s’était engagé à une renégociation du traité de libre-échange CETA entre l’UE et le Canada, c’est un virage à 180 degrés qu’a entrepris dernièrement l’exécutif, en validant un « plan d’action relatif à sa mise en œuvre ». L’on assiste là, comme l’exprimait dernièrement le député européen du PCF Patrick Le Hyaric, « à la dernière embrouille pour tenter de faire passer la pilule de ce traité appliqué depuis le 21 septembre dernier sans qu’aucun Parlement des pays de l’Union européenne ne se soit prononcé. Voici un nouveau concept politique : d’abord on applique sans discussion et après, peut-être dans cinq ou dix ans, on votera »… Plus on entre dans l’antre du traité, plus les dangers qu’il inspire sont mis en lumière à l’aulne d’un ultralibéralisme ravageur contre les droits sociaux, environnementaux, sanitaires, climatiques.

C’est d’ailleurs un comité d’experts européens chargé d’établir un bilan des conséquences prévisibles de ce traité, notamment sur la santé, le climat et l’environnement, qui a rendu un rapport très critique. Nicolas Hulot a tout de suite brandi un « veto climatique » pour dire que sa mise en place était conditionnée « par une coopération avec la Commission européenne ». Tout démontre que c’est un nouveau coup d’épée dans l’eau pour tenter de noyer le poisson !

De partout en Europe, depuis des mois, des voix citoyennes, syndicales, agricoles, d’entrepreneurs, de consommateurs et d’élus locaux s’élèvent en faveur d’une démocratisation  et de transparence des politiques commerciales actuelles et à venir. Elles dénoncent le principe même de ces accords qui tendent à inscrire dans le marbre des logiques visant à réduire les marges de manœuvres politiques des États en générant de nouvelles règles de discipline sur les choix de l’ensemble des politiques publiques nationales.

CETA ou TAFTA, ces accords illustrent à quel point les négociations commerciales, les processus de ratification souffrent d’un cruel déficit de transparence et de contrôle démocratique en faisant la part belle aux intérêts des plus grandes entreprises.

A chaque fois, ce sont les lobbyistes du secteur privé qui ont la part belle dans les négociations a contrario des représentants de groupes d’intérêt public, des parlementaires, les collectivités locales et les citoyens eux-mêmes. Contrairement à ce que l’on voudrait faire croire, les questions qui entourent ces traités ne sont pas seulement d’ordre technique mais aussi politique.

Il n’y a qu’à regarder du côté des propositions récentes de la Commission européenne cherchant à exclure le volet investissement des accords à venir afin d’éviter la ratification par les parlements nationaux, ce qui conduirait à diminuer un peu plus le contrôle démocratique et le débat public sur ces politiques.

Le bon sens, plutôt que de vouloir passer en force comme tente de le faire le gouvernement, serait que les Français aient le droit de savoir et de décider en toute connaissance de cause. Pour cela, comme le demande avec d’autres le PCF, un grand débat public et un référendum s’imposent dans l’objectif de démocratiser le processus de décision dans la transparence en associant la société civile avant toute saisine du Parlement national.

La démocratie et l’intérêt général le commandent.  Il est encore temps.

Laurent Péréa
membre du Conseil national du PCF

chargé des questions sur les accords de libre-échange
article paru dans Communistes du 28 novembre 2017

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