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TAFTA, TISA, CETA: élargir la brèche pour stopper les négociations

Il est grand temps que les traités de libre-échange en cours de négociation fassent leur entrée dans le débat public, après la publication ce lundi 2 mai de 248 pages de documents par Greenpeace. Après que se soit tenu le 13e round de négociations du TAFTA entre les délégations de l’Union européenne et américaine. Obama a rappelé la semaine dernière à Hanovre sa volonté de parvenir à un accord d’ici la fin de son mandat en janvier 2017. Il ne faut pas occulter l’accord CETA avec le Canada qui contient 80% du TAFTA et qui est à l’ordre du jour du Conseil européen en mai 2016. CETA pourrait entrer partiellement en application avant même le vote des parlements nationaux! Ni TISA, traité qui englobe les Etats-Unis, l’UE et l’Australie dont l’objectif est de libéraliser tous les services. L’objectif de ces accords n’est pas une simple libéralisation du commerce ou des services. Il s’agit d’une attaque en règle pour abattre non seulement les normes de protection, mais également les États, et à travers elle la souveraineté des peuples. Leur objectif est de sanctuariser la puissance de la multinationale comme forme de gouvernement, au service des intérêts des «1%».

Mais il est possible d’empêcher la ratification de ces accords. L’ampleur croissante des mobilisations peut faire prendre conscience aux opinions publiques de la gravité de l’enjeu et même à peser sur l’avenir des négociations. 90 000 personnes ont manifesté contre TAFTA à Hanovre le 23 avril. Cela suit la manifestation de presque 200 000 personnes à Berlin en octobre dernier. En France, le collectif national «Stop-TAFTA» recense 150 collectifs locaux et encourage les collectivités territoriales à se déclarer «hors TAFTA». C’est le cas de 660 municipalités, conseils départementaux et régionaux en France représentant plus de 50% de la population.

Ce mouvement s’étend en Europe, à l’initiative des majorités de gauche. Plus de 1 500 collectivités locales ont franchi le pas. Les représentants de 40 collectivités territoriales réunis à Barcelone les 21 et 22 avril ont signé une déclaration commune engageant un rapport de forces avec la commission, qui a lamentablement ignoré l’avis du comité européen des régions. Un second sommet pourrait avoir lieu à Grenoble avant l’été. Le parlement wallon a refusé la signature du CETA. Une initiative citoyenne européenne a réuni plus de 3,5 millions de signatures. La bataille est donc engagée à l’échelle européenne. Elle rassemble largement à gauche. Et il est possible d’élargir encore l’arc des forces mobilisées. Tout cela fait évoluer les opinions publiques, y compris aux Etats-Unis. Alors que plus de 50% des Américains étaient favorables au TAFTA en 2014, ils ne sont plus que 15% aujourd’hui. Bernie Sanders s’oppose au projet et même Hilary Clinton est contrainte de faire marche arrière. Le secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl, a reconnu la semaine dernière que l’on «s’éloignait des chances de conclusion d’un accord» sur TAFTA.

Il est donc possible d’élargir la brèche, afin d’empêcher dans un premier temps les manœuvres de contournement comme la signature d’un accord partiel avant la fin de l’année, ainsi que la ratification de CETA, qui est à maints égards un «pré-TAFTA». L’éditorial du New York Times du 4 avril notait: «Nous avons permis aux gagnants de la mondialisation d’en empocher tous les bénéfices, ne laissant que des miettes aux perdants.» L’enjeu de la bataille est bien de stopper cette logique!

Vincent Boulet
représentant du PCF au Bureau exécutif du PGE
article paru dans Communistes du 4 mai 2016

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