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Note sur le monde arabe et la politique étrangère française

On pourrait dégager 3 grandes orientations de la politique française en direction du monde arabe.

1) Rôle de la France à partir des valeurs de démocratie, de libertés, de droits humains qu'elle représente

2) Engagement de la France en faveur du respect du droit international

3) L'apport de la France pour la prévention et la solution des conflits

1) Au nom de la démocratie, des libertés et des droits humains : quel rôle de la France ?

Si l'image de la France s'est fortement dégradée aux yeux de l'opinion publique du monde arabe, du fait de son retard à soutenir le « Printemps arabe », l'absence d'initiatives face au blocage du processus de paix au Proche-Orient, son rapprochement avec les royaumes du Golfe, la France continue, malgré tout, de bénéficier d'une image positive et d'être un repère des valeurs qui lui permit, grâce à son histoire, de donner sens et contenu aux valeurs de démocratie, de libération humaine, d'Etat de droit, de droits humains.

Ces valeurs, auxquelles il faut ajouter celles de justice sociale et de dignité, sont justement au cœur du « Printemps arabe » qu'ont connu tous les pays de cette région de la Tunisie au Bahrein, quel que soit l'état de ces mouvements aujourd'hui.

Même dans des pays n'ayant connu aucun changement dans la nature et l'exercice du pouvoir, comme le Maroc ou l'Algérie, les aspirations à la démocratie et à la justice sociale restent bien vivantes.

Les politiques menées depuis par les partis islamiques, soit seuls comme en Egypte, soit en coalition comme en Tunisie, ont abouti, en quelques mois, à un rejet massif de la part des populations, celles-ci considérant qu'elles tournaient le dos aux espoirs de la Révolution.

Tous ces partis de mouvance islamiste font face, comme en Tunisie, à une opposition politique rassemblée de la gauche jusqu'aux libéraux, et en Egypte, à un mouvement populaire, appuyé par l'armée, qui a mis un terme au pouvoir des Frères musulmans.

La France serait dans son rôle d'aider ces peuples à réussir leur transition démocratique. Son rôle serait de leur adresser un message dans ce sens, message qui ne se résigne pas à reconnaître des gouvernements qui ont perdu beaucoup de légitimité. Ce silence de la France prolonge encore un peu plus le malentendu compréhensible, du temps de Nicolas Sarkozy, mais paradoxal aujourd'hui, entre les forces progressistes et des dirigeants de notre pays.

La réussite de la transition démocratique passe par la réussite de la transition sociale car la situation sociale a été le déclencheur des révolutions. Dans ces pays, cohabitent de plus en plus mal des inégalités criantes, sur fond de pauvreté et de chômage, devenues insupportables aux yeux des populations avec des richesses insolentes.

A cet égard, les accords avec l'UE passés entre plusieurs de ces pays depuis 1995, comme la Tunisie, le Maroc, ont entraîné, de fait, le démantèlement des barrières douanières, des pertes de ressources de l'Etat, des disparitions d'entreprises, du fait de la concurrence des importations étrangères.

Aujourd'hui, des nouveaux accords de libre échange dits « complets et approfondis » sont en négociation.

Les démocraties naissantes doivent être protégées des ingérences comme les industries naissantes doivent être protégées de la concurrence internationale.

Ce n'est pas ce qui se prépare avec ces nouveaux accords, qui toucheront des pans jusqu'alors écartés des accords, comme les investissements et les marchés publics, qui, s'ils étaient mise en œuvre, aggraveraient la dégradation d'un tissu économique déjà fragile, et provoquerait de nouvelles régressions sociales.

Si la France veut jouer un rôle véritable de partenaire avec ces pays, elle doit veiller, pas seulement à la défense de ses intérêts, mais que ceux-ci n'entraînent pas chez nos voisins du Sud de nouveaux reculs sociaux et économiques, alimentant frustrations et colère.

2) Engagement de la France en faveur du respect du droit international

Il apparaît aujourd'hui que cette question du droit international constitue le seul recours possible pour des peuples de faire valoir leurs droits, au-delà des intérêts des puissances.

Or, le double langage fait perdre beaucoup de crédibilité à certaines des grandes puissances, qui en usent au gré de leurs intérêts, en bafouant le droit international.

C'est particulièrement le cas sur 3 questions de brûlante actualité.

1) La Palestine

La voix et l'action de la France devraient plus compter à la fois au plan national, européen et international, en faveur de la paix entre Palestiniens et Israéliens. Or, il existe des résolutions de l'ONU qui, sans ambiguïté, fixent le contenu et le cadre de cette paix.

- 2 Etats côte à côte ; Palestiniens et Israéliens
- Un Etat palestinien, avec pour capitale Jérusalem-Est, dans les frontières de 1967
- Le principe du droit au retour des réfugiés

La politique colonialiste du gouvernement israélien bloque toute avancée.

La France pourrait :

- reconnaître l'Etat palestinien et appuyer son adhésion aux instances internationales ;
- s'associer, avec la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour adopter le principe de l'étiquetage des produits venus des colonies ;
- intervenir auprès de l'UE pour faire suspendre l'accord d'association UE-Israël, tant que le gouvernement israélien ne respectera pas les clauses de celui-ci portant sur la question des droits humains en Israël et les territoires occupés.

2) Le Sahara occidental

Là encore, les différentes résolutions de l'ONU sont restées lettre morte, notamment celle portant sur la tenue d'un référendum pour que le peuple sahraoui puisse exercer son droit reconnu à l'autodétermination.

Le blocage de la situation actuelle est intenable. La menace d'une reprise des combats et des violences n'est pas à exclure, tant l'exaspération est forte chez les Sahraouis de voir leurs droits bafoués, malgré les résolutions de la Communauté internationale. La France est isolée sur ce dossier.

Maintenir en l'état cette dernière colonie d'Afrique sous occupation marocaine, exploiter illégalement ses richesses, emprisonner ses représentants sans que la France ne réagisse, mais soutienne la position coloniale marocaine, paraît incompréhensible à bien des autorités politiques et opinions publiques.

Plus grave, le refus de voir débattu au Conseil de Sécurité l'extension de la Mission de la MINURSO pour le respect des droits humains sur l'ensemble du territoire a jeté la consternation.

La France doit réviser sa politique sur cette question et agir pour favoriser le dialogue entre les deux parties et s'attacher à faire respecter les résolutions.

3) Iran et la question nucléaire

Qu'attendre du nouveau Président de la République d'Iran, M. Rohani, qui connaît bien ce dossier nucléaire pour en avoir été un des négociateurs. Son élection récente traduit une forte lassitude des Iraniens, à « l'extrémisme » du Président précédent, à la répression qui les a frappés en 2009, et des conséquences des sanctions sur leur vie quotidienne et l'état dégradé de l'économie du pays.

La reprise des discussions du groupe 5+1 avec les représentants du gouvernement iranien, serait un signe positif, visant à déboucher sur une solution acceptable pour tous, qui garantirait l'absence de fabrication de l'arme nucléaire par le régime iranien, tout en respectant son droit à user de l'énergie nucléaire à des fins civiles.

Afin de rendre cet accord possible, dont la paix dans la région est un des enjeux, des efforts diplomatiques devraient se déployer dans le cadre de différentes instances internationales pour avancer sur le chemin, de faire du Moyen-Orient une zone dénucléarisée.

L'Assemblée générale de l'ONU et celle de l'AIEA se sont prononcées dans ce sens.

La France pourrait prendre des initiatives qui permettraient de relancer les discussions.

3) L'apport de la France dans la prévention et la solution des conflits

On se limitera au sujet brûlant de la Syrie. D'autres contributions traiteront de la question de la prévention.

La tragédie syrienne retient toute notre attention, et nous considérons qu'il est plus que temps d'y mettre un terme, et d'y engager tous les efforts nécessaires.

Le PCF s'est prononcé, dès le début du mouvement, en soutien aux Syriens qui se mobilisaient pour leurs droits, à condamner la répression et considérer que ce régime n'était plus légitime pour parler au nom du peuple syrien.

La guerre civile s'est installée avec son cortège d'horreurs dénoncé par la Commission indépendante d'experts nommée par l'ONU, une présence accrue des groupes djihadistes avec le soutien du Qatar et de l'Arabie Saoudite dont les objectifs sont étrangers à ceux de la Révolution.

Chacun sait qu'il n'y aura pas d'issue militaire à cette crise.

Ajouter des armes aux armes prolongerait le conflit, en le rendant de plus en plus immaitrisable. La priorité est d'aller vite à une solution politique, en ouvrant des discussions avec toutes les parties syriennes, sans exclusion, et les principaux acteurs régionaux et internationaux.

La proposition de Genève II a notre soutien, comme l'avait déjà Genève I, ainsi que la feuille de route avancée par Lakhdar Brahimi.

Enfin, la France pourrait aider au rassemblement de l'opposition syrienne sans exclusion.

Patrick Margaté,
Responsable de la Commission Monde arabe

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le 14 juillet 2013

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