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Circulaire Alliot-Marie : André Chassaigne interpelle Christiane Taubira

Madame la ministre,

J’attire votre attention sur la situation des organisations non gouvernementales françaises (ONG) qui œuvrent pour la justice et une paix durable en Palestine.

La plateforme des ONG françaises pour la Palestine, constituée en 1993 autour de 10 ONG, et de très nombreuses organisations et collectifs locaux participent à la campagne internationale d’appel au boycott « BDS », concernant les produits en provenance des colonies israéliennes. Or, l’Etat conduit à leur encontre des actions judiciaires sur la base d’une circulaire du 12 février 2010, signée par Madame la Ministre Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux. Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant, ou participant, à des actions de boycott des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine. Sur le fondement d’un article de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ces actions sont assimilées à de la provocation à la discrimination ou à la haine raciale.

Pourtant, cette campagne citoyenne et politique, non-violente, s’appuie sur le fait que l’implantation des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens est illégale au regard des différentes résolutions prises par l’ONU et qu’elles ont été condamnées par la France. L’exportation, et l’importation en France, de produits issus de ces territoires colonisés constituent donc une atteinte au droit international.

A ce titre, cette campagne est une manifestation évidente d’une opinion politique et ne saurait constituer un délit. C’est ce qu’ont d’ailleurs rappelé, à plusieurs reprises les juridictions saisies ces dernières années. Pourtant, l’assimilation à des délits comme la discrimination ou l’incitation à la haine se poursuit.

En réponse à une question écrite datée du 16 juin 2013, concernant les règles d’étiquetage à appliquer à ces produits, Monsieur le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a tenu à rappeler

« Alors que le Président de la République vient d’effectuer un déplacement en Israël et en Palestine, cette position conduit une nouvelle fois à considérer que l’initiative citoyenne demandant le strict respect du droit international à l’égard de la colonisation israélienne constitue un délit d’opinion en France. Il s’agit ainsi d’un bien mauvais signal pour toutes celles et tous ceux, notamment les membres de ces ONG, qui œuvrent au quotidien pour une paix juste et durable au Proche-Orient sur la base de la reconnaissance de deux Etats palestinien et israélien. la position de la France de ferme rejet de toute logique de boycott, puni par les articles 225 et suivants du code pénal. »

Durant une rencontre récente avec le « Collectif 63 contre les produits des colonies israéliennes », participant actif à cette campagne, j’ai été interpellé sur la nécessité d’abroger cette circulaire, issue de la précédente majorité, qui porte atteinte à la liberté d’expression.

Une telle abrogation marquerait un signal clair pour l’engagement politique en faveur du respect des droits de l’homme et du droit international. Cette mesure de justice permettrait aussi de lever l’insupportable mise en cause de militants et citoyens profondément attachés au respect des valeurs de la République et à la lutte contre le racisme.

Comptant sur votre compréhension, et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame la ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE
Député du Puy-de-Dôme Président du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine

 

Il y a actuellement 1 réactions

  • Circulaire Alliot-Marie

    Une mauvaise nouvelle : dans 2 grandes surfaces de ma ville, les oranges et pamplemousses venant des colonies israëliennes étaient cachées sous l'étiquette Mexique et Californie. Ca prouve, bonne nouvelle, que le boycott est très efficace.

    Par Llinares, le 04 December 2013 à 00:05.