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La Cour de justice de l'UE réaffirme l’obligation d’indiquer l’origine coloniale des produits issus des colonies israéliennes

Sollicitée par le Conseil d’État (France) dans le cadre de deux litiges opposant l'Organisation juive européenne et Vignoble Psagot Ltd au ministre de l'Économie et des Finances, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt le 12 novembre 2019.

La CJUE, confirme la réglementation européenne: les produits des colonies israéliennes doivent comporter la mention de leur origine coloniale.

Rappelant que les colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie et au Golan, territoire syrien, se sont constituées en violation du droit international, la CJUE précise que les consommateurs peuvent prendre leurs décisions d'achat en fonction de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales ou éthiques et d'autres types de considération en particulier le respect du droit international. Une décision qui va au-delà du cas spécifique d'Israël.

Le PCF ne peut que se féliciter de cette prise de position très claire alors que les entreprises coloniales israéliennes refusent cet étiquetage considérant tout simplement que les colonies c'est Israël. L'obstruction à un étiquetage conforme à la réglementation va donc persister puisque derrière cette question se "cache" la reconnaissance de la Palestine, toujours niée par les gouvernements israéliens. Il faudra exiger le respect de cette réglementation avec des sanctions pour que cesse l'impunité dont bénéficient les colons.

Une incohérence persiste cependant: pourquoi laisser importer des produits des colonies s'ils sont le fruit de la violation du droit international? Combien d'années faudra-t-il encore pour reconnaître l'évidence?
En attendant, le boycott des produits des colonies et le refus de toutes relations d'affaires d'entreprises, françaises ou pas, avec les colonies s'imposent.

Le PCF engage le gouvernement français à agir dès lors en conséquence et conformément au droit international, et à abroger la circulaire Allio-Marie CRIM-AP N° 09-9006-A4 qui criminalise les militants-e-s de la paix qui appellent au boycott des produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Parti communiste français
Paris, le 14 novembre 2019
 

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