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Tests osseux déclarés conformes à la constitution : est-ce une décision bien sage ?

Le Conseil constitutionnel vient de livrer sa décision au sujet des tests osseux. Il les déclare conformes à la constitution tout en rappelant que l’intérêt supérieur de l’enfant est une exigence constitutionnelle.

On peut se poser des questions de la sagesse et de la cohérence de cette décision.

Une large majorité de scientifiques, y compris l’ordre des médecins affirment depuis un certain temps que ce test osseux n’est pas fiable pour déterminer l’âge d’un mineur en particulier à l’adolescence.

Comment peut-on croire que l’intérêt supérieur de l’enfant sera respecté alors que le conseil constitutionnel autorise un geste réputé non fiable ?

On le sait, ce test osseux est le plus souvent utilisé pour expulser.

L’intérêt supérieur de l’enfant sera un peu respecté quand la France acceptera en cas de doute sur l’âge d’une personne, le principe de la présomption de minorité.

La France doit se souvenir qu’elle est signataire de la convention internationale des droits de l’enfant.

Dans une période où des centaines de mineurs isolés sont livrés à eux-mêmes en dépit de l’obligation de mise à l’abri qui existe dans notre pays, le Conseil constitutionnel donne un très mauvais signe en donnant le feu vert aux tests osseux.

Il est urgent de réorienter les politiques d’accueil des mineurs isolés en appliquant le droit international et en favorisant des financements tripartites Département / Etat / Europe pour permettre un accueil digne, un accès aux droits élémentaires à tous les mineurs arrivant dans notre pays.

Cécile Dumas
responsable-adjointe du secteur international du PCF
chargée des enjeux migratoires
http://www.ceciledumas.fr/2019/03/tests-osseux-declares-conformes-a-la-constitution-est-ce-une-decision-bien-sage.html

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