Face à une administration Trump qui déroule des mesures protectionnistes et unilatérales, le Conseil européen qui se tient cette semaine, au-delà d’une cession qui va être marquée par la crise migratoire sur ton de nationalisme et de protectionnisme, s’apprête à approuver, après le CETA, un nouvel accord de libre-échange avec le Japon (JEFTA), en dehors de tout jeu démocratique. Encore une fois, loin d’un cadre transparent, cet accord de libre-échange risque d’être adopté par les dignitaires européens qui sont attachés à la culture du secret.

On nous annonce que l’abaissement des droits de douane contenus dans le JEFTA doperont les exportations, favoriseront les producteurs européens dans le domaine de l’agroalimentaire et les industriels japonais dans le domaine de l’automobile. Mais surtout, on ne nous parle pas du risque, comme dans tout accord de libre-échange passé, de favoriser les groupes multinationaux les plus puissants et de ruiner les producteurs locaux européens et japonais.

Pour faire passer la pilule, on tente de rassurer en disant qu’a été rejeté partiellement le mécanisme juridique présent dans les précédents traités, à savoir celui des « tribunaux arbitraux » qui permettent aux entreprises d’attaquer les États en justice si elles se sentent lésées sur leurs profits. Mais en fait, il ne faut pas se réjouir trop vite, car la proposition est de les remplacer par des tribunaux « multilatéraux », dont le fonctionnement institutionnel précis reste encore flou. Une fois de plus, le contenu de l’accord risque de laisser le pouvoir aux transnationales et pourra être adopté par un simple vote du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen, sans consultation des parlements nationaux.

Sur le plan écologique, rien sur les garanties liées à l’environnement, pas plus sur le principe de précaution. Pire encore, par des mécanismes comme la « coopération réglementaire », rien ne pourra être décidé politiquement sans que les transnationales de droit japonais et européen n’aient en amont leur mot à dire en termes d’environnement, d’agriculture, de protection du consommateur, des données personnelles, tout comme des droits sociaux.

Concernant la France, le fait que le président Macron ne s’y oppose pas résonne comme un démenti absolu adressé à ses promesses de campagne « d’une Europe qui devrait protéger les travailleurs face à la concurrence sauvage ». Plutôt que d’être une instance de régulation de la mondialisation néolibérale en limitant la toute-puissance des grands groupes multinationaux, l’Union européenne en est l’un des principaux agents, en donnant un cadre aux multinationales à l’intérieur duquel elles peuvent exercer un pouvoir absolu. Cette politique commerciale est le contraire d’une Europe démocratique et protectrice. Loin des sentiers de la coopération, elle favorise une concurrence mortifère, mettant en péril les droits sociaux, la santé, les services publics, les droits des consommateurs, des travailleurs, des agriculteurs.

Il faut arrêter la fuite en avant des accords commerciaux négociés et adoptés par l’Union européenne. La France, qui, par son président, veut reprendre sa place à l’échelle européenne, se doit de refuser d’adopter le JEFTA lors du vote à venir au Conseil de l’Union européenne. Elle doit également engager de vrais débats démocratiques sur ces enjeux et la tenue d’un référendum sur le CETA, premier accord de cette longue série.

Laurent Péréa
membre du Conseil national du PCF
chargé des questions de libre-échange
article paru dans Communistes du 27 juin 2018