Sur la période 2013-2017, les ventes d’armes dans le monde ont augmenté de 10 % en volume par rapport au quinquennat précédent 2008-2012. La France a quant à elle augmenté de 27 % ses ventes, supplantant ainsi l’Allemagne. La France est maintenant le troisième exportateur mondial.
Sur la période la France a vendu des armes à 81 pays et en premier lieu à l’Egypte qui est le premier client en achetant 25 % des ventes de Rafale et de navires de guerre effectués par la France. Au-delà de l’Egypte, les grands clients des Dassault, Thales, etc. sont la Chine et l’Inde.
Sur ce sujet un des problèmes principaux réside dans le fait que la loi de programmation militaire en vigueur sur cette période considère le commerce des armes comme un élément de compétitivité de l’économie française. On eut préféré que ce soit le cas pour les activités relevant des industries du génie biologique et médical, secteur où la France est largement dépendante de l’Allemagne et des Etats-Unis.
Mais au-delà des chiffres et de la problématique générale, la question de la destination de ces armes et de leur utilisation sur les champs de bataille des conflits actuels, en particulier au Proche et Moyen-Orient posent des questions importantes que des ONG comme Amnesty International, Droit et solidarité ainsi que le Mouvement de la paix posent et poseront, en particulier lors du salon international des ventes d’armes d’Euro Satory qui doit se dérouler du lundi 11 au vendredi 15 juin 2018 au Parc des Expositions de Villepinte. Ainsi depuis 2015 la guerre au Yémen a fait environ 10 000 morts et plus de 50 000 blessés dont de nombreux civils.
Or la France a livré différent types de matériels militaires en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis. Rien n’interdit de penser que l’Arabie saoudite utilise des armes françaises au Yémen. La France risque donc d’être en violation de ses engagements internationaux en fournissant armes et services de maintenance aux pays de la coalition arabe qui combattent les rebelles houthistes au Yémen et ont largement et sans discernement bombardé des populations civiles. Récemment interrogé sur la légalité de ces ventes d’armes et sur le respect du traité international de contrôle des ventes d’armes, un des porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué que « la France dispose d’un système de contrôle des exportations de matériel de guerre robuste et transparent... et les décisions d’exportation sont prises sous la responsabilité du Premier ministre dans le strict respect des engagements internationaux de la France ». Matignon avait indiqué que « Les Emiriens sont présents sur le sol yéménite avec certains équipements français, mais ce ne sont pas ces armements qui sont impliqués dans les dommages collatéraux qui doivent cesser », avait ajouté Matignon.
Amnesty International, pour sa part, dénonce “ l’opacité ” des procédures et estime “impératif que le Parlement débatte des ventes d’armes françaises et exerce un contrôle sur celles-ci”.
De son côté, Donald Trump relance la course infernale aux armements nucléaires alors que l’ONU a adopté en juillet 2017 un Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Sur cette question, la France n’est pas en reste avec son projet de loi de programmation militaire 2019-2025, qui propose de consacrer quelque 6 milliards d’euros par an pour la modernisation de son arsenal nucléaire. Plutôt que de s’inscrire du mauvais côté de l’histoire, elle ferait mieux de respecter ses engagements au sein du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de se rapprocher des autres États dotés des armes nucléaires (EDAN : Royaume-Uni, Russie et Chine) afin de persuader les USA de revoir leur posture.
Le Parti communiste français souhaite que le parlement débatte le plus rapidement possible de toutes ces questions et qu’il dispose de tous les outils d’investigation nécessaires pour mener à bien sa mission.
Laurent Péréa
membre du Conseil national du PCF
responsable adjoint des relations internationales
article paru dans Communistes du 4 avril 2018
